STAYSYNC - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version du 08/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de l'application mobile StaySync, éditée par StaySync SAS, permettant aux professionnels de suivre leurs trajets, visites, notes, dépenses et justificatifs et de les exporter automatiquement vers Google Sheets.

2. Accès au service

L'utilisation de StaySync nécessite :

• un smartphone Android (iOS disponible prochainement) ;

• une authentification Google (OAuth) ;

• l'autorisation d'accéder à la localisation ;

• l'autorisation d’enregistrer des fichiers dans Google Drive/Sheets.

L’utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son appareil et de sa connexion.

3. Compte utilisateur

La création d’un compte implique la fourniture d’informations exactes.

L’utilisateur est responsable :

• de ses identifiants,

• de la confidentialité de son compte,

• de l’usage qui en est fait.

StaySync peut suspendre un compte en cas de :

• fraude,

• utilisation abusive,

• non-respect des CGU / CGV,

• tentative d’accès non autorisé au système.

4. Fonctionnalités

StaySync met à disposition notamment :

• Timeline des trajets et visites

• Classification des déplacements

• Fiches clients/dépôts/commerces

• Notes simples et structurées

• Dépenses + justificatifs

• Export automatique vers Google Sheets

• Gestion du stock (dépôts)

• Partage avec collaborateurs (droits configurables)

Certaines fonctionnalités peuvent être limitées selon l’abonnement choisi.

5. Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser l’application conformément à la loi française ;

• ne pas détourner ou désactiver les mécanismes techniques ;

• ne pas fournir de contenus illégaux ou contraires à l’ordre public.

6. Données personnelles & confidentialité

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité StaySync.

L’utilisateur reste propriétaire de ses données.

StaySync ne vend ni ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

7. Stockage & responsabilité

Les données sont stockées :

• localement dans l’application,

• dans l’espace Google Drive/Sheets de l’utilisateur.

StaySync ne peut être tenue responsable :

• d’une perte de données stockées chez Google,

• d’erreurs d’utilisation,

• d’une mauvaise interprétation des données exportées,

• de la compatibilité avec les obligations comptables de l’utilisateur.

8. Disponibilité du service

StaySync s’efforce d’assurer une disponibilité optimale.

Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incident externe).

StaySync n’est pas tenue responsable des indisponibilités passagères.

9. Propriété intellectuelle

L’application, les designs, logos, textes, images, technologies et contenus sont la propriété exclusive de StaySync SAS.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Modifications

StaySync peut modifier les présentes CGU ou les fonctionnalités de l’application à tout moment.

Les changements importants sont notifiés à l’utilisateur.

11. Durée & résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

StaySync peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

12. Loi applicable

Les CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera des tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.

STAYSYNC – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version du 08/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des abonnements StaySync, proposés via l’application mobile ou via un prestataire de paiement (Stripe).

2. Services vendus

Les abonnements StaySync donnent accès à tout ou partie des fonctionnalités décrites dans les CGU.

Il s’agit d’un service numérique fourni en ligne.

3. Précommande – Application non encore disponible

L'utilisateur peut acheter un abonnement avant la mise en ligne officielle de l'application.

En validant la précommande, l’utilisateur reconnaît que :

1. L’application n’est pas encore accessible.

2. Le service sera activé automatiquement dès sa mise en ligne, à une date non définie.

3. Si l’application n’est pas disponible dans un délai de 90 jours à compter de l’achat, l’utilisateur pourra demander un remboursement intégral sans frais et sans justification.

StaySync s’engage à communiquer l’avancement du lancement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

StaySync peut ajuster les tarifs avec un préavis de 30 jours.

5. Paiement

Le paiement est traité par Stripe.

Aucune donnée bancaire n’est stockée par StaySync.

L’abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation par l’utilisateur.

6. Absence de droit de rétractation (service numérique)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques exécutés immédiatement après accord.

En validant le paiement, l’utilisateur reconnaît perdre son droit de rétractation.

7. Remboursements

Un remboursement est possible si :

• l’application n’est pas en ligne après 90 jours (précommande) ;

• un dysfonctionnement majeur persiste plus de 15 jours après signalement ;

• une erreur de paiement est constatée.

Les remboursements s’effectuent via le mode de paiement initial.

8. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment.

La résiliation prend effet à la fin de la période payée (pas de remboursement partiel).

StaySync peut suspendre l'accès en cas :

• d'utilisation frauduleuse,

• de violation des CGU/CGV.

9. Responsabilité

StaySync n’est pas responsable :

• d’une utilisation non conforme,

• d’une perte de données liée à Google Drive/Sheets,

• d’indisponibilités temporaires,

• d’une incompatibilité avec des obligations fiscales/comptables de l’utilisateur.

10. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité StaySync.

L’utilisateur conserve la propriété de ses informations.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’application sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.

12. Modifications des CGV

StaySync peut modifier les présentes CGV.

Toute modification importante sera notifiée avant application.

13. Loi applicable

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents après tentative amiable.